Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mon-telesecretariat.fr.
Toute personne accédant au site s’engage à respecter les présentes conditions sans réserve.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 3 – Contenu du site

Le site mon-telesecretariat.fr propose des informations générales sur les services de télésecrétariat.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Malgré les soins apportés à la rédaction des contenus, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à consulter un professionnel pour tout besoin spécifique.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

Article 6 – Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre connaissance. Les informations saisies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter la demande et ne sont jamais cédées à des tiers.
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Article 7 – Cookies

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Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. mon-telesecretariat.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 9 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents dont dépend le domicile de l’éditeur.